Les grands débats autour de la licence taxi!

1. Les licences taxi et l’histoire de leur apparition

Le nombre de taxi en France a connu des hauts et des bas durant quatre siècles d’évolution. C’est Louis XIV qui instaura les premières autorisations de voitures de louages. Il s’agit des prémices de la licence de taxi actuelle :

- Elle limite le nombre à 600 et n’ont qu’un seul cochet attitré

- Le véhicule doit être maintenu en bon état

- Le cocher ne doit avoir aucune condamnation à son actif

En 1666, les tarifs sont fixés en fonction de la durée des trajets et les attributions d’autorisation augmentent jusqu’à la fin du XVIIIème siècle malgré une tentative de régulation par la concession Nicolas Perreau qui se voit résiliée par l’Assemblée Nationale en 1790.

La population augmente et les tailles des villes avec : c’est Napoléon qui accroît le nombre de fiacres en ville et oblige tous conducteurs à passer devant une commission d’examen pour acquérir son diplôme, donnant lieu à l’invention des premiers compteurs kilométriques vers 1880.

La tarification évolue car le prix doit être connu de la clientèle. Ainsi, le « taxe mètre » est conceptualisé afin d’évaluer le  prix en fonction du kilomètre parcouru et du temps d’occupation dans le véhicule. Ce terme s’utilisa usuellement pour définir la profession que nous connaissons bien aujourd’hui : le taxi!

Jusqu’à la seconde guerre mondiale, le métier du taxi évolua en dent de scie. Cependant, l’époque 1938 fut marquée par un nombre important de véhicules en circulation (21 000 taxis pour 9 000 chauffeurs) et les premiers syndicats, apparût une dizaine d’année plus tôt, réglementèrent le temps de travail du chauffeur avec l’horodateur.

Cela donna également lieu à l’apparition du statut d’artisan qui permet d’exercer avec son propre véhicule.

Après de nombreuses évolutions dans le métier, c’est en 1995 que l’appellation « TAXI » est officiellement attribuée à la profession ou « seuls les véhicules disposant d’une autorisation de stationnement (une licence/ADS),équipés d’un signal lumineux, d’un compteur horokilométrique et d’une plaque de stationnement peuvent être appelés TAXI », en plus d’un examen certifiant.

2. Tout savoir sur l’ADS (Autorisation de Stationnement)

Pour faire simple, c’est la préfecture de chaque département qui définit le nombre de licences en circulation sur une métropole. Il limite ainsi le nombre de taxis sur un secteur donné afin de répondre aux besoins exprimés par les populations locales et contrôler l’offre en fonction de la demande.

A l’origine, la création d’une licence est gratuite, et fait l’objet d’une mise à disposition sur liste d’attente. Autrement dit, les chauffeurs peuvent s’y inscrire et attendre que l’une d’entre elles soit disponible afin d’en acquérir l’utilisation sans qu’elle lui coûte quoi que ce soit. L’attente est généralement très  longue, et aboutit quasiment en «  fin de carrière » pour le demandeur…  

A contrario, certaines licences en circulation peuvent être vendues après respect d'une période d'exploitation. Les prix sont alors soumis aux règles du marché (offre/demande.) Cette tendance s’est consolidée dans le temps et explique en partie pourquoi les ADS ont atteint des prix astronomiques sur ces dernières années (offre bien moins importante par rapport au nombre de diplômés).

Ce principe d’obtention gratuite et de revente financée à fait l’objet de discussion au début des années 2014. A la fin Octobre, une loi relative aux taxis et aux véhicules de transport avec chauffeur à temporiser cette tendance : un chauffeur de taxi ne peut acheter une licence qu’un taxi a obtenu à titre gratuit, après cette date.

- Cependant, si le chauffeur a obtenu gratuitement cette licence avant le 1 octobre 2014 et l’a utilisée pendant 15 ans de façon continue, il peut la « monnayer ».

- Pour un chauffeur qui a acheté une ADS, il peut espérer la revendre s’il exerce au minimum 5 ans avec celle-ci.

3. L’acteur qui chamboule le principe de l’ADS

C’est bien entendu l’activité du VTC qui est venue bouleverser le métier du taxi et met en exergue l'existance d'une probable concurrence déloyale. En effet, le VTC n’a pas besoin de licence pour son activité et attend simplement la création de sa carte professionnelle pour pouvoir exercer en tant que transporteur public de personnes.

Cette tendance à donner lieu à de nombreux questionnements sur la « gratuité des licences » : si cette « nouvelle concurrence » apparaît, pourquoi le taxi ne ne pourrait-il pas bénéficier des mêmes avantages ? D’autant plus, que le nombre disponible de licences est fortement limité.

C’est ainsi qu’apparaît l’incompréhension des uns vis-à-vis des autres :

- ceux qui ont acquis une licence gratuitement et l’ont exploitée pendant plus de 15 ans expriment le besoin d’en avoir un bénéfice. Comme un fond de commerce prendrait  de la valeur avec le temps, l’exploitation d’une licence prend de la valeur avec la clientèle démarchée. 

- ceux qui estiment qu’un élément acquit gratuitement devrait être redonné gratuitement au futur exerçant de la profession, limitant ainsi l’accès à la profession et permettrait de concurrencer les nouvelles tendances du VTC.

- ceux qui ont investi dans une licence souhaite avoir un retour sur investissement et ainsi une plus-value intéressante, tel un promoteur immobilier qui entend donner de la valeur à un bien afin d’augmenter ses commissions.

En finalité, le taxi est dans une impasse mais il se doit de faire des concessions (ou des consentements) pour continuer à exercer. La société change et les tendances se tournent vers des services de moins en moins cher pour une qualité de service approximativement identique. Que devons-nous faire ? Le choix de la gratuité ou de la spéculation ?

Il est certain que les évolutions feront pencher la balance et engendrerons de très grands changements pour la profession… Comme tous bouleversements, ils seront bons pour certains et mauvais pour les autres mais permettront sans conteste une conservation de la profession..